Article 24 historique

Historique de l'article 24 du Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er juillet 1993 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 93-490 1993-03-25 art. 18 JORF 27 mars 1993 en vigueur le 1er juillet 1993
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 8 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-847 du 4 septembre 2003 - art. 14 () JORF 6 septembre 2003
• Rédaction du 8 avril 2005 au 4 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-329 du 6 avril 2005 - art. 3 () JORF 8 avril 2005
• Rédaction du 4 août 2011 au 5 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-920 du 1er août 2011 - art. 1
• Rédaction du 5 octobre 2013 au 24 février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-886 du 3 octobre 2013 - art. 2
• Rédaction du 24 février 2019 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-122 du 21 février 2019 - art. 12 (V)
• Rédaction du 1er mars 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-198 du 27 février 2025 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1420 du 30 décembre 2025 - art. 7 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif. (en vigueur)
• Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics (en vigueur)