Décret n°67-711 du 18 août 1967 · Article
Article 33 historique
Historique de l'article 33 du Décret n°67-711 du 18 août 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 2 octobre 1965 au 30 décembre 1983 (modifiée)
- Rédaction du 30 décembre 1983 au 31 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 83-1183 1983-12-29 art. 1 JORF 30 décembre 1983
- Rédaction du 31 juillet 1986 au 6 juillet 1988 (modifiée) — issue de : Décret n°86-885 du 30 juillet 1986 - art. 1 () JORF 31 juillet 1986
- Rédaction du 6 juillet 1988 au 31 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret n°88-799 du 5 juillet 1988 - art. 1 (V) JORF 6 juillet 1988
- Rédaction du 31 décembre 1988 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°88-1213 du 30 décembre 1988 - art. 1 (V) JORF 31 décembre 1988
Décrets liés (2)
- Décret n°87-457 du 30 juin 1987 portant relèvement temporaire du taux de la retenue pour pension des personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)
- Décret n°91-239 du 1 mars 1991 relatif aux taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. (en vigueur)