Article 53 historique

Historique de l'article 53 du Décret n°68-253 du 19 mars 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 1968 au 13 avril 1985 (modifiée)
• Rédaction du 13 avril 1985 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 85-424 1985-04-11 art. 21 JORF 13 avril 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°68-1126 du 14 décembre 1968 fixant les conditions dans lesquelles se trouve engagée la responsabilité financière des organismes visés à l'article 14, avant-dernier alinéa, de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 modifiée. (abrogé)