Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n° 68-268 du 21 mars 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 février 1997 au 26 juillet 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°91-100 du 24 janvier 1991 - art. 3 () JORF 26 janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1991; Décret n°94-437 du 31 mai 1994 - art. 1 () JORF 3 juin 1994; Décret n°97-107 du 3 février 1997 - art. 1 () JORF 8 février 1997

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-611 du 26 avril 2002 mettant en voie d'extinction le corps des administrateurs des postes et télécommunications. (en vigueur)
• Décret n°2002-1136 du 6 septembre 2002 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications (en vigueur)