Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 août 1980 au 28 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 77-1219 1977-10-26 art. 8 JORF 9 septembre 1977; Décret 80-648 1980-08-07 art. 1 JORF 15 août 1980
• Rédaction du 28 février 2007 au 1er novembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret 2007-259 2007-02-27 art. 8, art. 9 1° JORF 28 février 2007; Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 8 (V) JORF 28 février 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 mars 2003 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours pour le recrutement de graveurs de l'établissement public La Monnaie de Paris. (en vigueur)