Article 21 historique

Historique de l'article 21 du Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 1996 au 28 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 75-133 1975-03-03 art. 2 JORF 11 mars 1975 en vigueur le 1er juillet 1973; Décret 77-1219 1977-10-26 art. 13 JORF 9 novembre 1977; Décret n°98-347 du 6 mai 1998 - art. 14 () JORF 10 mai 1998 en vigueur le 1er août 1996
• Rédaction du 28 février 2007 au 1er novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 9 () JORF 28 février 2007
• Rédaction depuis le 1er novembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1164 du 9 octobre 2014 modifiant le décret n° 68-270 du 19 mars 1968 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles (en vigueur)