Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 janvier 1968 au 29 septembre 1970 (modifiée)
• Rédaction du 29 septembre 1970 au 12 décembre 1973 (modifiée)
• Rédaction du 12 décembre 1973 au 16 septembre 1977 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 septembre 1977 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 2 février 1968 relatif aux concours pour l'accès à l'emploi de laborantin dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 janvier 1979 fixant la liste des diplômes, titres ou qualifications ouvrant accès aux concours sur épreuves pour le recrutement des laborantins et à l'échelon exceptionnel de l'emploi de laborantin dans les établissements relevant du Livre IX du code de la santé publique. (abrogé)
• Arrêté du 27 novembre 1970 fixant la liste des diplômes, titres ou qualifications ouvrant accès aux concours pour le recrutement de laborantins et à l'échelon exceptionnel de l'emploi de laborantin dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (abrogé)
• Arrêté du 3 décembre 1980 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale. (abrogé)
• Arrêté du 31 décembre 1986 fixant la liste des diplômes, titres et qualifications ouvrant accès aux concours sur épreuves pour le recrutement de laborantins et à l'échelon exceptionnel de l'emploi de laborantin des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n°80-987 du 3 décembre 1980 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement en vue d'analyses de biologie médicale (abrogé)
• Décret n°83-1008 du 23 novembre 1983 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement dans les établissements de transfusion sanguine (en vigueur)