Article 18 historique

Historique de l'article 18 du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 15 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 78-666 1978-06-23 art. 2 JORF 27 juin 1978; Décret n°95-325 du 23 mars 1995 - art. 1 () JORF 25 mars 1995 en vigueur le 1er août 1993; Décret n°99-1153 du 29 décembre 1999 - art. 4 () JORF 30 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000
• Rédaction du 15 décembre 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1744 du 13 décembre 2007 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-593 du 21 avril 2017 - art. 2

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 26 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale dispensée par les instituts régionaux d'administration (abrogé)
• Arrêté du 12 décembre 2024 relatif à l'organisation de la formation initiale dispensée au sein des instituts régionaux d'administration (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration. (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 5 juillet 2019 fixant les langues pour lesquelles les élèves des instituts régionaux d'administration peuvent demander à obtenir une certification (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration (en vigueur)