Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n° 69-222 du 6 mars 1969
Rattachement
Section IV : Secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration)
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions particulières aux différents corps du personnel diplomatique et consulaire
  2. Section IV : Secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration)
IdentifiantLEGIARTI000034479004
Texte parentLEGITEXT000006061620
Référencearticle 18 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les secrétaires des affaires étrangères du cadre général, du cadre d'Orient et du cadre d'administration exercent leurs fonctions à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, à l'étranger ainsi que dans les services à compétence nationale et les établissements publics relevant de ce ministère.

2. Ils participent à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique extérieure de la France.

3. A ce titre, ils sont chargés de fonctions de conception, d'expertise, de gestion et de pilotage d'unités administratives.

4. Ils peuvent être appelés à remplir les fonctions d'ordonnateur secondaire.

5. Ils ont vocation à être chargés de fonctions d'encadrement.

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