Article 28 historique

Historique de l'article 28 du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 mars 1997 au 1er janvier 2017 (transféré) — issue de : Décret 80-846 1980-10-27 art. 3 JORF 30 octobre 1980; Décret n°97-234 du 11 mars 1997 - art. 3 () JORF 16 mars 1997

Décrets liés (1)

• Décret n°91-341 du 2 avril 1991 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères (abrogé)