Article 39 historique

Historique de l'article 39 du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 janvier 2002 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 76-1089 1976-11-25 art. 8 JORF 2 décembre 1976; Décret n°96-366 du 24 avril 1996 - art. 1 () JORF 3 mai 1996 en vigueur le 1er août 1995; Décret n°2002-19 du 4 janvier 2002 - art. 1 () JORF 5 janvier 2002
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 18 décembre 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1664 du 30 décembre 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 18 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1192 du 15 décembre 2023 - art. 1