Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · Article

Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1099 1973-12-12 art. 1 JORF 14 décembre 1973 en vigueur le 1er janvier 1972; Décret n°99-1153 du 29 décembre 1999 - art. 3 () JORF 30 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000
Rédaction du 1er août 2005 au 1er juillet 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-788 du 12 juillet 2005 - art. 2 () JORF 16 juillet 2005 en vigueur le 1er août 2005

Arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (en vigueur)
Arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (en vigueur)
Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (en vigueur)
Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (en vigueur)

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (en vigueur)