Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2005 au 1er juillet 2022.

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TexteDécret n° 69-222 du 6 mars 1969
Rattachement
Section III : Conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions particulières aux différents corps du personnel diplomatique et consulaire
  2. Section III : Conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
IdentifiantLEGIARTI000006561978
Texte parentLEGITEXT000006061620
Référencearticle 9 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 (version du 1er août 2005)Légifrance →

1. Le corps des conseillers des affaires étrangères du cadre général et du cadre d'Orient comprend le grade de conseiller des affaires étrangères, qui comporte onze échelons, et le grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, qui comporte quatre échelons.

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