Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Décret n°69-662 du 13 juin 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juin 1969 au 10 mai 1985 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 mai 1985 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 février 1970 fixant le programme et les modalités du concours ouvrant l'accès aux emplois de 5e classe du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur)