Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°69-671 du 19 juin 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juin 1969 au 29 novembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 69-671 1969-06-19 JORF 21 juin rectificatif JORF 16 juillet 1969
• Rédaction du 29 novembre 1984 au 15 décembre 1998 (abrogé) — issue de : Décret 84-1042 1984-11-28 art. 3 JORF 29 novembre 1984