Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 69-672 du 14 juin 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juin 1969 au 10 octobre 2001 (modifiée)
• Rédaction du 10 octobre 2007 au 28 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001 - art. 1 () JORF 10 octobre 2007
• Rédaction depuis le 28 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. 6