Référencearticle 1 du décret n° 69-672 du 14 juin 1969 (version du 28 mai 2014)Légifrance →
1. Les lignes ou section de lignes mentionnées au 2° de l'article R. 1241-61 du code des transports figurent sur la liste annexée au présent décret.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 28 mai 2014 (décret n° 2014-530 du 22 mai 2014) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R1241-61 du Code des transports et R1241-62 du Code des transports.
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