Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Décret n° 69-679 du 19 juin 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 juin 1969 au 30 décembre 2016 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°46-2583 du 21 novembre 1946 relatif aux attributions des consuls dans leurs rapports avec la marine marchande. (en vigueur)