Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°69-810 du 12 août 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 août 1969 au 15 décembre 1976 (modifiée) — issue de : Décret 69-810 1969-08-12 JORF 29 août 1969 rectificatif JORF 12 septembre 1969
• Rédaction du 15 décembre 1976 au 5 janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 5 janvier 1993 au 27 novembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 93-9 1993-01-04 art. 20 JORF 5 janvier 1993; Décret 85-1389 1985-12-27 art. 96 JORF 29 décembre 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
• Rédaction du 27 novembre 2003 au 29 mai 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-7 du 3 janvier 2003 - art. 13 () JORF 4 janvier 2003; Décret n°2003-1121 du 25 novembre 2003 - art. 2 () JORF 27 novembre 2003
• Rédaction du 29 mai 2005 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-599 du 27 mai 2005 - art. 11 () JORF 29 mai 2005

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce. (en vigueur)