Article 15 historique

Historique de l'article 15 du Décret n°70-147 du 19 février 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 février 1970 au 1er avril 2012 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°83-500 du 17 juin 1983 relatif aux conditions d'inscription des experts-comptables stagiaires autorisés (abrogé)