Décret n° 70-738 du 12 août 1970 · Article
Article 10-6 historique
Historique de l'article 10-6 du Décret n° 70-738 du 12 août 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 1er septembre 1989 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°89-730 du 11 octobre 1989 - art. 9 () JORF 12 octobre 1989 en vigueur le 1 septembre 1989
- Rédaction du 9 mai 2012 au 30 août 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - art. 15
- Rédaction du 30 août 2012 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-999 du 27 août 2012 - art. 2
- Rédaction du 1er septembre 2017 au 17 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 26; Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 30
- Rédaction du 17 juin 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-595 du 14 juin 2019 - art. 6
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 41 (V); Décret n°2019-595 du 14 juin 2019 - art. 6
- Rédaction du 29 octobre 2021 au 6 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 52
- Rédaction depuis le 6 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-720 du 4 août 2023 - art. 6
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps enseignants, d'éducation et de psychologue du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps enseignants, d'éducation et de psychologue de l'éducation nationale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)