Article 15 historique

Historique de l'article 15 du Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 1973 (en vigueur) — issue de : Décret n°73-978 du 16 octobre 1973 - art. 1 () JORF 23 octobre 1973; Décret n°75-687 du 16 juillet 1975 - art. 1 () JORF 1er août 1975 en vigueur le 1er juillet 1973

Décrets liés (1)

• Décret n°75-687 du 16 juillet 1975 modifiant le décret n° 71-1149 du 17 décembre 1971 portant statut particulier des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie des établissements nationaux de bienfaisance. (en vigueur)