Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 71-343 du 29 avril 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 août 1989 (en vigueur) — issue de : Décret n°88-157 du 16 février 1988 - art. 1 () JORF 18 février 1988 en vigueur le 1er janvier 1988; Décret n°89-558 du 11 août 1989 - art. 1 () JORF 12 août 1989

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière au grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur, modifié par 3 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n°89-558 du 11 août 1989 modifiant le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information (en vigueur)