Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 juin 1989 (en vigueur) — issue de : Décret n°89-430 du 29 juin 1989 - art. 4 () JORF 30 juin 1989

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-183 du 17 février 2015 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)