Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n°72-283 du 12 avril 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 avril 1972 au 27 avril 2002 (modifiée)
• Rédaction du 27 avril 2002 au 10 novembre 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-597 du 24 avril 2002 - art. 14 () JORF 27 avril 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°72-1208 du 27 décembre 1972 fixant la date d'entrée en vigueur et les modalités particulières d'application de la loi n° 71-576 du 16 juillet 1971 sur l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (en vigueur)