Article 41 historique

Historique de l'article 41 du Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 24 janvier 1986 au 19 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 72-355 1972-05-04 JORF 5 mai 1972 rectificatifs JORF 14 mai 1972 et 11 juin 1972
• Rédaction du 19 mai 2004 au 24 septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-422 du 12 mai 2004 - art. 3 () JORF 19 mai 2004
• Rédaction du 24 septembre 2004 au 21 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1002 du 22 septembre 2004 - art. 2 () JORF 24 septembre 2004
• Rédaction du 21 mars 2006 au 26 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-322 du 14 mars 2006 - art. 3 () JORF 21 mars 2006
• Rédaction du 26 avril 2007 au 2 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-591 du 24 avril 2007 - art. 2 () JORF 26 avril 2007
• Rédaction depuis le 2 janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 - art. 31

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 octobre 2026 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)