Article 41-1 historique

Historique de l'article 41-1 du Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 septembre 1995 au 24 septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°95-1048 du 25 septembre 1995 - art. 30 () JORF 27 septembre 1995
• Rédaction du 24 septembre 2004 au 27 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1002 du 22 septembre 2004 - art. 2 () JORF 24 septembre 2004
• Rédaction du 27 août 2005 au 2 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1038 du 25 août 2005 - art. 1 () JORF 27 août 2005
• Rédaction du 2 janvier 2009 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 - art. 33
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-894 du 6 mai 2017 - art. 19
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-921 du 30 août 2019 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 octobre 2026 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d'une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage (en vigueur)
• Décret n° 2013-300 du 10 avril 2013 modifiant le décret n° 2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d'une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage (en vigueur)