Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1978 au 1er septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°78-219 du 3 mars 1978 - art. 2 () JORF 4 mars 1978 en vigueur le 1er janvier 1978; Décret n°89-669 du 18 septembre 1989 - art. 1 () JORF 19 septembre 1989 en vigueur le 1er septembre 1989; Décret n°90-990 du 6 novembre 1990 - art. 1 () JORF 8 novembre 1990 en vigueur le 1er janvier 1991
• Rédaction du 1er septembre 2007 au 25 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007
• Rédaction depuis le 25 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-656 du 20 mai 2016 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants d'éducation et de psychologue au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants, d'éducation et de psychologue au ministère chargé de l'éducation nationale prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants d'éducation et de psychologue au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants, d'éducation et de psychologue au ministère chargé de l'éducation nationale prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2000-129 du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs de l'enseignement du second degré stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (en vigueur)
• Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)