Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 28 décembre 1991 au 30 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°86-488 du 14 mars 1986 - art. 1 () JORF 16 mars 1986; Décret n°89-572 du 6 août 1989 - art. 8 () JORF 19 août 1989; Décret n°91-1310 du 26 décembre 1991 - art. 3 () JORF 28 décembre 1991
• Rédaction du 30 juillet 2009 au 31 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-915 du 28 juillet 2009 - art. 4
• Rédaction du 31 mai 2010 au 28 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-570 du 28 mai 2010 - art. 7
• Rédaction du 28 août 2013 au 16 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 12
• Rédaction du 16 octobre 2021 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1335 du 14 octobre 2021 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 16

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et des concours correspondants de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2026 relatif à la reconnaissance des compétences numériques des métiers de l'enseignement et de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) et au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.) (abrogé)
• Arrêté du 4 juin 1991 relatif aux titres, diplômes ou qualifications admis en équivalence de la licence pour l'inscription au concours externe de recrutement de professeurs des écoles (abrogé)
• Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique et l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 1993 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne de l'agrégation (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n°86-488 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (en vigueur)
• Décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)