Article 15 historique

Historique de l'article 15 du Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 mars 1986 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 86-488 1986-03-19 art. 1 JORF 16 mars 1986; Décret n°89-572 du 6 août 1989 - art. 8 () JORF 19 août 1989
• Rédaction du 31 mars 2002 au 14 octobre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 - art. 10 () JORF 31 mars 2002
• Rédaction du 14 octobre 2005 au 31 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1279 du 13 octobre 2005 - art. 5 () JORF 14 octobre 2005
• Rédaction du 31 mai 2010 au 29 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-570 du 28 mai 2010 - art. 9
• Rédaction depuis le 29 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-708 du 26 avril 2022 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique et l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°86-488 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (en vigueur)
• Décret n°86-642 du 14 mars 1986 pris pour l'application de la loi n° 85-1469 du 31 décembre 1985 relative à la composition et aux attributions des conseils de l'éducation nationale siégeant en formation contentieuse et disciplinaire et modifiant les lois n° 46-1084 du 18 mai 1946 et n° 64-1325 du 26 décembre 1964 relatives au Conseil supérieur de l'éducation nationale. (en vigueur)