Article 31 historique

Historique de l'article 31 du Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 août 1992 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°89-670 du 18 septembre 1989 - art. 5 () JORF 19 septembre 1989 en vigueur le 1er septembre 1989; Décret n°92-811 du 18 août 1992 - art. 5 () JORF 22 août 1992
• Rédaction du 9 mai 2012 au 30 août 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - art. 29
• Rédaction du 30 août 2012 au 1er septembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-999 du 27 août 2012 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°86-488 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (en vigueur)