Article 39 historique

Historique de l'article 39 du Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 juillet 1972 au 14 octobre 1998 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 octobre 1998 (en vigueur) — issue de : Décret n°98-915 du 13 octobre 1998 - art. 6 () JORF 14 octobre 1998

Décrets liés (1)

• Décret n°86-488 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (en vigueur)