Article 40 historique

Historique de l'article 40 du Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 juillet 1972 au 28 août 2013 (modifiée)
• Rédaction du 28 août 2013 au 29 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 20
• Rédaction depuis le 29 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-708 du 26 avril 2022 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n°86-488 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (en vigueur)