Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er juillet 1981 au 28 avril 1988 (modifiée) — issue de : Décret 81-274 1981-03-25 date d'entrée en vigueur 1ER JUILLET JORF 27 MARS 1981
• Rédaction du 28 avril 1988 au 29 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 88-453 1988-04-26 art. 1 JORF 28 avril 1988
• Rédaction du 29 décembre 1990 au 27 février 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°90-1167 du 21 décembre 1990 - art. 1 () JORF 29 décembre 1990
• Rédaction du 27 février 1992 au 22 septembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°92-182 du 25 février 1992 - art. 1 () JORF 27 février 1992
• Rédaction du 22 septembre 1992 au 30 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 92-1004 1992-09-21 art. 1 JORF 22 septembre 1992
• Rédaction du 30 mars 1993 au 8 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°93-763 du 29 mars 1993 - art. 3 () JORF 30 mars 1993
• Rédaction depuis le 8 juillet 1994 (en vigueur) — issue de : Décret n°94-564 du 6 juillet 1994 - art. 1 () JORF 8 juillet 1994