Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n°73-1215 du 29 décembre 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1983 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret n°83-584 du 4 juillet 1983 - art. 6 () JORF 6 JUILLET 1983 date d'entrée en vigueur 1ER JANVIER

Décrets liés (1)

• Décret n°83-584 du 4 juillet 1983 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des conjoints collaborateurs d'artisans, d'industriels et de commerçants modifiant le décret n° 73-1215 du 29 décembre 1973 modifié. (en vigueur)