Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°73-216 du 1 mars 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1976 au 1er juin 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°75-1339 du 31 décembre 1975 - art. 16 () JORF 3 janvier 1976 en vigueur le 1er janvier 1976