Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n° 73-219 du 23 février 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 mars 1973 au 30 mars 1993 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 mars 1973 portant application de l'article 7 du décret n° 73-219 du 23 Février 1973 fixant les modalités de déclaration et de contrôle des installations de prélèvements d'eaux souterraines (en vigueur)