Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°73-344 du 23 mars 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1980 au 1er janvier 1981 (modifiée) — issue de : Décret 75-973 1975-10-17 ART. 1 ET ART. 2 JORF 24 OCTOBRE 1975 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1976; Décret 79-572 1979-07-03 ART. 1 ET ART. 2 JORF 10 JUILLET 1979 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1980
• Rédaction du 1er janvier 1981 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 80-1101 1980-12-30 ART. 1 JORF 31 DECEMBRE 1980 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1981