Article 79 historique

Historique de l'article 79 du Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er octobre 1973 au 1er septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-609 1973-07-05 JORF 7 juillet 1973 en vigueur le 1er octobre 1973 rectificatif JORF 17 juillet 1973
• Rédaction du 1er septembre 1990 au 3 octobre 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°89-399 du 20 juin 1989 - art. 12 () JORF 21 juin 1989 en vigueur le 1er septembre 1990
• Rédaction du 3 octobre 1993 au 31 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°93-1137 du 1 octobre 1993 - art. 19 () JORF 3 octobre 1993
• Rédaction du 31 juillet 1999 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°99-657 du 30 juillet 1999 - art. 18 () JORF 31 juillet 1999
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1232 du 20 août 2007 - art. 16 (V) JORF 22 août 2007 en vigueur le 1er septembre 2009
• Rédaction depuis le 1er octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-659 du 25 juillet 2018 - art. 38

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-659 du 25 juillet 2018 modifiant le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire et modifiant l'article 17 du décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels (en vigueur)