Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 mars 1976 au 1er janvier 1990 (abrogé)
• Rédaction du 1er janvier 1990 au 30 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 89-876 1989-11-29 art. 2 I, II, VII, XV JORF 5 décembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1990; Décret n°89-876 du 29 novembre 1989 - art. 2 () JORF 5 décembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1990
• Rédaction du 30 décembre 2003 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1280 du 26 décembre 2003 - art. 2 () JORF 30 décembre 2003
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 - art. 3 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite (en vigueur)
• Décret n° 2026-1017 du 2 novembre 2026 relatif au cumul emploi retraite (en vigueur)