Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n° 4-1000 du 14 novembre 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 1990 au 29 novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°95-1087 du 9 octobre 1995 - art. 5 () JORF 11 octobre 1995 en vigueur le 1er août 1990
• Rédaction du 29 novembre 2006 au 31 décembre 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-1467 du 28 novembre 2006 - art. 1 () JORF 29 novembre 2006

Décrets liés (1)

• Décret n°95-1087 du 9 octobre 1995 modifiant le décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts (en vigueur)