Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n°74-388 du 8 mai 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 décembre 1978 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret 76-1151 1976-12-08 art. 2 JORF 16 décembre 1978
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-278 du 14 avril 2026 - art. 1