Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°74-963 du 22 novembre 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 novembre 1974 au 16 mars 1993 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme (abrogé)