Article 33 historique

Historique de l'article 33 du Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 octobre 1977 au 23 avril 1987 (modifiée)
• Rédaction du 23 avril 1987 au 12 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 87-279 1987-04-16 art. 5, 10 jorf 23 avril 1987
• Rédaction du 12 décembre 1994 au 22 février 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°94-484 du 9 juin 1994 - art. 1 () JORF 12 juin 1994 en vigueur le 12 décembre 1994; Décret n°94-484 du 9 juin 1994 - art. 29 () JORF 12 juin 1994 en vigueur le 12 décembre 1994
• Rédaction du 22 février 2002 au 16 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-235 du 20 février 2002 - art. 9 () JORF 22 février 2002
• Rédaction du 16 septembre 2005 au 16 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1170 du 13 septembre 2005 - art. 10 () JORF 16 septembre 2005
• Rédaction depuis le 16 octobre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 74

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 mars 1983 relatif à la rémunération des agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat assurant à titre accessoire l'inspection des installations classées. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (3)

• Décret n°2003-1082 du 14 novembre 2003 relatif aux attributions et à l'organisation des directions départementales de l'agriculture et de la forêt. (en vigueur)
• Décret n°2006-435 du 13 avril 2006 fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration. (abrogé)
• Décret n°2007-1425 du 3 octobre 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des directions de l'agriculture et de la forêt en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la Réunion. (abrogé)