Article 43 historique

Historique de l'article 43 du Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 8 octobre 1977 au 23 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret n°80-567 du 18 juillet 1980 - art. 2 (V) JORF 23 JUILLET 1980
• Rédaction du 23 décembre 1986 au 23 avril 1987 (modifiée) — issue de : Décret 86-1289 1986-12-19 art. 6 JORF 23 décembre 1986
• Rédaction du 23 avril 1987 au 12 juin 1994 (modifiée) — issue de : Décret 87-279 1987-04-16 art. 5 jorf 23 avril 1987
• Rédaction du 12 juin 1994 au 11 janvier 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°94-484 du 9 juin 1994 - art. 1 () JORF 12 juin 1994; Décret n°94-484 du 9 juin 1994 - art. 36 () JORF 12 juin 1994; Décret n°94-484 du 9 juin 1994 - art. 37 () JORF 12 juin 1994
• Rédaction du 11 janvier 1996 au 22 mars 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°96-18 du 5 janvier 1996 - art. 16 () JORF 11 janvier 1996
• Rédaction du 22 mars 2000 au 16 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-258 du 20 mars 2000 - art. 10 () JORF 22 mars 2000
• Rédaction du 16 septembre 2005 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1170 du 13 septembre 2005 - art. 13 () JORF 16 septembre 2005
• Rédaction du 8 juin 2006 au 16 octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 19 (V) JORF 8 juin 2006

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-755 du 2 mai 2002 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de couverture des sols (abrogé)