Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 octobre 1977 au 23 avril 1987 (modifiée)
• Rédaction du 23 avril 1987 au 12 juin 1994 (modifiée) — issue de : Décret 87-279 1987-04-16 art. 5 jorf 23 avril 1987
• Rédaction du 12 juin 1994 au 11 janvier 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°94-484 du 9 juin 1994 - art. 1 () JORF 12 juin 1994; Décret n°94-484 du 9 juin 1994 - art. 3 () JORF 12 juin 1994
• Rédaction du 11 janvier 1996 au 6 septembre 2003 (abrogé) — issue de : Décret n°96-18 du 5 janvier 1996 - art. 4 () JORF 11 janvier 1996
• Rédaction du 26 mars 2004 au 29 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-271 du 19 mars 2004 - art. 1 (V) JORF 26 mars 2004
• Rédaction du 29 juillet 2006 au 16 octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-944 du 28 juillet 2006 - art. 7 () JORF 29 juillet 2006

Décrets liés (3)

• Décret n°77-1297 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant les établissements détenant des animaux (abrogé)
• Décret n°97-181 du 28 février 1997 relatif à l'institution des zones définies aux articles 109 et 109-1 du code minier, aux autorisations de recherche de substances de carrières et aux permis exclusifs de carrières délivrés sur ces zones (en vigueur)
• Décret n°2004-271 du 19 mars 2004 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées et la partie réglementaire du livre VI du code rural (en vigueur)