Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1976 au 18 juillet 1998 (modifiée)
• Rédaction du 18 juillet 1998 au 1er janvier 2009 (abrogé) — issue de : Décret n°98-605 du 10 juillet 1998 - art. 1 () JORF 18 juillet 1998

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mars 1991 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves du concours pour l'accès dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et les conditions de dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus (en vigueur)