Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°78-283 du 28 février 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 1978 au 1er janvier 1995 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 31 juillet 1996 (annulé) — issue de : Décret n°95-442 du 24 avril 1995 - art. 3 () JORF 25 avril 1995 en vigueur le 1er janvier 1995
• Rédaction du 31 juillet 1996 au 30 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°96-676 du 24 juillet 1996 - art. 1 () JORF 31 juillet 1996
• Rédaction du 30 décembre 1997 au 28 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1241 du 29 décembre 1997 - art. 1 () JORF 30 décembre 1997
• Rédaction du 28 mars 2007 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-458 du 25 mars 2007 - art. 5 () JORF 28 mars 2007
• Rédaction du 25 décembre 2022 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1633 du 23 décembre 2022 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-418 du 29 mai 2026 - art. 19