Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°78-351 du 14 mars 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 mars 1978 au 21 décembre 1985 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juillet 1972 relatif à la détermination des mouvements de fonds qui doivent être opérés entre les caisses d'allocation de vieillesse des professions artisanales et la caisse nationale de compensation. (en vigueur)