Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°78-360 du 8 mars 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mars 1978 au 23 juin 1990 (modifiée)
• Rédaction du 23 juin 1990 au 12 août 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°90-498 du 21 juin 1990 - art. 11
• Rédaction depuis le 12 août 1994 (en vigueur) — issue de : Décret n°94-690 du 9 août 1994 - art. 16 () JORF 12 août 1994